Conditions Générales de Vente en Ligne.

01 Identification des Vendeurs

Les services et produits digitaux proposés sur les sites repers.fr, ressources.repers.fr et leurs pages affiliées sont édités et commercialisés conjointement par :

• SAS REPERS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 949 850 275, dont le siège social est situé au 12 rue de l'Ancienne Gravière, 67480 Rountzenheim-Auenheim.
• SAS ATOME, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 985 398 643, dont le siège social est situé à 67480 Rountzenheim-Auenheim.

Email de contact et d'assistance : direction@repers.fr.

02 Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de plein droit l'ensemble des ventes en ligne de services, diagnostics digitaux, évaluations en ligne (dont La Boussole™), ateliers virtuels, accès à des contenus et programmes proposés par REPERS et ATOME.

Toute commande passée en ligne implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider son paiement.

Prestations personnalisées sur devis : Les accompagnements individualisés de dirigeants, audits physiques sur site, missions de restructuration d'entreprise ou intégrations technologiques font l'objet d'un devis ou contrat de mission spécifique. Les modalités financières, jalons d'exécution et délais figurant sur le devis validé prévalent sur les dispositions standard du site.

03 Commande et Processus de Souscription

Le Client passe commande directement sur le site en suivant les étapes suivantes :

1. Sélection du service ou de l'évaluation souhaitée.
2. Renseignement du formulaire de commande (nom, prénom, coordonnées professionnelles, raison sociale le cas échéant).
3. Validation du récapitulatif de commande et acceptation expresse des présentes CGV (case à cocher).
4. Paiement sécurisé en ligne.

La vente est réputée conclue à réception du paiement intégral. Un courrier électronique de confirmation reprenant les détails de l'achat et les modalités d'accès est envoyé automatiquement au Client.

04 Tarifs et Conditions de Paiement

Tarifs : Les prix des services sont indiqués sur les pages de commande en Euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les entreprises se réservent le droit de modifier leurs tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif affiché lors de la validation.

Paiement en ligne : Pour tout achat conclu sur le site, le paiement est exigible à 100 % au comptant au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via les protocoles sécurisés de nos prestataires de paiement certifiés (Stripe). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

05 Exécution et Accès aux Prestations

Les accès aux diagnostics, supports ou séances réservées en ligne sont délivrés selon les modalités spécifiées lors de la commande :

• Contenus et bilans digitaux : Disponibilité immédiate ou sous un délai maximal de 24 heures ouvrées par voie électronique.
• Sessions en visioconférence / Ateliers : Planifiés selon l'agenda proposé. En cas d'impossibilité majeure, la session pourra être reprogrammée d'un commun accord avec un préavis minimal de 48 heures ouvrées.

06 Droit de Rétractation et Droit de Retrait

Clients Professionnels (B2B) : Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats conclus entre professionnels dès lors que l'objet du contrat entre dans le champ de l'activité principale de l'acheteur ou que l'entreprise compte plus de cinq salariés.

Clients Particuliers ou Non-Professionnels (B2C) : Le Client consommateur dispose d'un délai légal de 14 (quatorze) jours francs à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Renonciation expresse pour exécution immédiate : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, pour tout service numérique ou diagnostic dont l'exécution commence immédiatement avec l'accord exprès du Client avant la fin du délai de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Pour faire valoir un droit de rétractation applicable, le Client adresse une demande non équivoque par email à direction@repers.fr avant l'expiration du délai légal.

07 Obligation de Moyens & Responsabilité

Les interventions, diagnostics, analyses et conseils dispensés dans le cadre de REPERS et ATOME constituent une obligation stricte de moyens, et en aucun cas une obligation de résultat.

REPERS et ATOME mettent en œuvre toute leur ingénierie, leurs méthodologies comportementales et leurs architectures organisationnelles pour éclairer le dirigeant. Néanmoins, l'évolution du chiffre d'affaires, la santé financière, la gestion du personnel et les décisions opérationnelles finales relèvent de la responsabilité exclusive et souveraine du dirigeant et de ses mandataires sociaux.

08 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodologies, marques, schémas, diagnostics (dont la méthode REPERS, le diagnostic La Boussole™ et les frameworks ATOME), textes, prompts, vidéos et livrables demeurent la propriété intellectuelle exclusive et intégrale des SAS REPERS et ATOME.

L'achat d'un service ne confère au Client qu'un droit d'usage privé, non exclusif et non cessible pour les besoins internes stricts de son entreprise. Toute reproduction, diffusion, revente, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale sans accord écrit préalable est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

09 Protection des Données Personnelles (RGPD)

REPERS et ATOME traitent les données à caractère personnel dans le respect strict du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

• Finalités : Gestion des commandes, émission des factures, délivrance des diagnostics, suivi des parcours et communications administratives.
• Sécurité : Les données sont confidentielles et ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers commerciaux.
• Droits d'accès et droit de retrait : Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de retrait de son consentement.

Ces droits s'exercent par simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par email à : direction@repers.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

10 Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de différend ou de réclamation, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en contactant la direction par voie électronique.

Juridiction compétente pour les professionnels : À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, la conclusion ou l'exécution des présentes entre professionnels sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.