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1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le présent site web est co-édité par les deux entités suivantes :

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Les entités ATOME SAS et REPERS SAS sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et concepts méthodologiques.

Les méthodes citées sur ce site, notamment le diagnostic BOUSSOLE™, sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

4.1. Responsable de la collecte des données

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, de l'utilisation des formulaires de contact ou du diagnostic BOUSSOLE™, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Roger Rahm.

4.2. Finalité des données collectées

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone fourni volontairement, et informations organisationnelles de l'entreprise) sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gérer le traitement des demandes de contact et planifier les échanges avec les dirigeants.
• Analyser les réponses au diagnostic BOUSSOLE™ pour fournir une restitution et un audit personnalisés.
• Améliorer la navigation sur le site.

Aucune donnée personnelle n'est revendue à des tiers. Elles sont uniquement utilisées par les entités ATOME SAS et REPERS SAS par nécessité ou à des fins de prospection et d'analyses internes.

4.3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ou client.

4.4. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d'effacement (article 17 RGPD), droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), droit à la limitation du traitement, et droit d'opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le responsable des données à l'adresse suivante :

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

5. Gestion des Cookies

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.